Conditions générales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Nathan Fardin

Directeur de la publication : Nathan Fardin

Hébergeur :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
+33 1 76 60 41 43


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nathan Fardin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathan Fardin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Nathan Fardin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Nathan Fardin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Innosol.

Nathan Fardin s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Nathan Fardin s’efforce d’assurer, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les visiteurs et marchands restent propriétaires des informations qu’ils communiquent. Nathan Fardin se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un marchand ou un utilisateur. Nathan Fardin se réserve le droit de se retourner contre le marchand ou l’utilisateur en cas de fausses déclarations lui portant préjudice. Le marchand et l’utilisateur acceptent donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Nathan Fardin, il se décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
Innosol.fr peut fournir des liens d’affiliations emmenant l’utilisateurs vers des plateformes extérieurs afin de pouvoir y acheter un produit, Nathan Fardin se dégage de toute responsabilité dans le cas d’un problème résultant d’une erreur ou d’une faute d’un marchand tiers.


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Innosol.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Avec votre consentement, le site Innosol.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre au propriétaire de mesurer les audiences de ses pages et contenus.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

7 – Affiliation

Humigenie participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. (ou tous autres sites Amazon – co.uk, ca, it, de, es…).
Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.